MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet www.anabellebelliard.com les présentes mentions légales.
Le site www.anabellebelliard.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.anabellebelliard.com (ci-après « le Site »).
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le présent site est édité par : Anabelle BELLIARD, Entrepreneur Individuel.
Adresse :
33 rue du Commerce, Tillières
49230 Sèvremoine
SIREN : 889 216 222
SIRET : 889 216 222 00014
Téléphone : 06 78 14 07 54
Adresse électronique : contact@anabellebelliard.com
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est :
Anabelle BELLIARD
Adresse électronique de contact : contact@anabellebelliard.com
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com
ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour des opérations de maintenance ou cas de force majeure.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du service ou des éventuels dommages pouvant en résulter.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents téléchargeables et plus généralement tous les éléments le composant, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est strictement interdite.
ARTICLE 6 – FORMULAIRE DE CONTACT
Le Site met à disposition un formulaire permettant notamment :
- de demander des renseignements ;
- de solliciter un devis ;
- de réserver une séance découverte.
Les informations recueillies via ce formulaire sont destinées exclusivement au traitement de la demande formulée par l’utilisateur et à la gestion des échanges qui en découlent.
Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez contacter l’Éditeur :
Par e-mail : contact@anabellebelliard.com
Par courrier : 33 rue du Commerce, Tillières, 49230 Sèvremoine
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour une résolution amiable des litiges entre consommateurs et professionnels
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend ainsi que l’objet de votre demande, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
En cas de litige, vous pouvez déposer votre demande directement sur le site :
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Le site www.anabellebelliard.com vous souhaite une agréable navigation.
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité du site.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous engagez à les respecter.